Code de pratiques pour le transport – Rapport d’étape

Bulletin de Transport:  mai 2023

Comme le savent ceux et celles d’entre vous qui avez suivi les progrès de la révision du code pour le transport de 2001, le CNSAE a mis ce projet en pause à l’été 2022. Le conseil d’administration a maintenant décidé que le CNSAE ne prendra aucune autre mesure pour réviser ce code. 

Nous savons que beaucoup d’entre vous serez déçus de cette nouvelle, et nous comprenons et partageons cette déception. Nous espérons toutefois que ce message expliquera comment et pourquoi nous sommes parvenus à cette décision. Nous aimerions aussi vous faire part des leçons que nous pouvons en tirer. 

Rappelons que lorsque cette révision a été mise en route en 2018, elle s’annonçait difficile et complexe : un code pour le transport couvrant les espèces animales abordées dans 14 codes à la ferme nationaux. 

Les événements survenus depuis n’ont fait qu’ajouter aux difficultés de la révision de ce code, notamment :

• L’absence d’une organisation directrice nationale. Comme il n’existe pas d’association nationale pour le transport du bétail et de la volaille, aucune organisation n’a exercé les nombreux rôles et responsabilités nécessaires pour mener un code à bien.
• La pandémie. Après février 2020, les groupes de travail et le comité du code n’ont pas pu se réunir en personne – un élément décisif pour faciliter la concertation si essentielle au processus.
• L’évolution de l’environnement réglementaire. Peu après le démarrage du projet, la réglementation fédérale sur le bien-être des animaux durant le transport a été considérablement modifiée. La partie XII : Transport des animaux du Règlement sur la santé des animaux a été profondément révisée, et un Document d’orientation continuellement mis à jour s’y est ajouté. Combinés à l’absence d’une organisation nationale responsable, le nouveau règlement, plus robuste, et son Document d’orientation ont fait qu’il était difficile d’envisager le rôle ou l’objet d’un code révisé.

Au début de 2022, il était clair que malgré tous les efforts et la ferme volonté de réviser le code, il ne serait pas possible de respecter la date d’échéance du 31 mars 2023.

Pour étudier les choix d’options et d’étapes suivantes de la façon la plus exhaustive et la plus inclusive possible, le CNSAE a entrepris une évaluation des risques (ÉR) et un exercice de planification collaborative (EPC). Ce processus de collecte de données en deux étapes a été mené de novembre 2022 à février 2023. Un résumé directif des résultats de l’ÉR et de l’EPC est accessible ici. 

L’ÉR a cerné les options et les risques inhérents (menaces et possibilités) associés à chaque plan d’action, tandis que l’EPC a porté sur les grandes priorités du CNSAE et des parties prenantes du projet pour décider de la suite des choses. Une étude attentive des constats de l’ÉR et de l’EPC a appuyé la conclusion que la révision du code ne pouvait pas se poursuivre. 

Bien que la destination atteinte n’ait pas été celle que nous espérions lorsque nous nous sommes mis en chemin en 2018, de nombreux aspects positifs ont émergé du projet :

• L’harmonisation des sections sur le transport de 11 codes à la ferme avec le Règlement sur la santé des animaux révisé.
• La possibilité pour les parties prenantes de participer et de collaborer.
• La collecte d’informations au moyen d’un sondage sur les priorités et d’un rapport, ce qui a aidé le CNSAE à mieux connaître les nouvelles préoccupations des parties prenantes et des intéressés.
• Un plus grand partage des informations et le renforcement des communications dans l’industrie.
• L’affirmation du rôle du CNSAE et des garde-fous en place pour appuyer le travail du processus d’élaboration des codes.

Nous espérons que ce résumé, ainsi que les informations détaillées accessibles par les liens fournis, expliquent comment le CNSAE est parvenu à la décision de ne pas poursuivre la révision du code pour le transport. 

Bulletin de Transport:  novembre 2022

Lorsque les difficultés causées par l’absence d’une organisation directrice nationale ont soulevé des inquiétudes quant à la révision du code pour le transport, le c.a. du CNSAE a convenu d’effectuer une appréciation du risque (AR) assortie d’un exercice de planification collaborative (EPC) et a obtenu le soutien des bailleurs de fonds du projet pour ce faire. 

Ces deux exercices ont été jugés nécessaires pour faire le meilleur usage du temps qui reste dans le cadre du projet en cours pour : 

• Fédérer les divers intérêts entourant le transport sans cruauté en un plan réalisable et cohésif,
• Nous assurer de prendre des décisions conformes à la mission et aux processus du CNSAE (et aux tolérances au risque),
• Nous assurer de trouver une voie à suivre viable pour l’avenir.

Ni l’appréciation du risque, ni l’exercice de collaboration ne produiront à eux seuls des « solutions » définitives ou des plans d’action explicites pour le c.a. Ils feront en sorte, toutefois, que les décisions qui seront prises éventuellement cadreront avec une interprétation globale de la nature et de la portée/l’envergure des préférences les plus fortes de la communauté du CNSAE. Pour ce qui est de l’appréciation du risque, elle impliquera les préférences liées aux risques et aux possibilités du code pour le transport et d’autres solutions qui pourraient être proposées, en lieu et place du code, pour aborder le bien-être animal dans les transports. L’exercice de collaboration, lui, impliquera les préférences liées aux intérêts respectifs (les priorités, motivations et besoins les plus grands) jugés fondamentaux/essentiels dans quelque décision qui soit prise – et les raisons pour lesquelles ils sont incontournables. 

À cette fin, les responsables de ces deux exercices ont préparé un processus de collecte de données en deux étapes. La première sera d’inviter les membres intéressés de la communauté du CNSAE à répondre à un bref sondage. Il s’agira d’un sondage de haut niveau qui les invitera à exprimer ce qui leur vient immédiatement à l’esprit quant à l’avenir/au sort qu’ils préfèrent pour le code pour le transport, compte tenu des risques et des intérêts jugés prioritaires. Lorsque toutes les réponses au sondage auront été retournées, elles seront codées et analysées. Ensuite, des décisions seront prises quant aux avantages possibles d’une exploration approfondie des thèmes clés par des membres désignés de la communauté du CNSAE. S’il y a lieu, ou à ce moment-là, des invitations seront lancées à un nombre choisi de membres de cette communauté pour voir s’ils seraient intéressés à participer à des entretiens en personne (sur l’appréciation du risque, la planification collaborative ou les deux). 

Une fois que les sondages sur les priorités et les entretiens seront terminés, toutes les réponses reçues seront étudiées à fond et consolidées dans deux rapports qui seront présentés au c.a. du CNSAE. Les deux enquêteurs mettront aussi en évidence les chevauchements possibles (les éventuelles « zones de confort ») qui pourraient intéresser le c.a. lorsqu’il étudiera les résultats avant de décider de l’avenir du code pour le transport. 

Bulletin de Transport:  août 2022

Une révision du code pour le transport de 2001 est en chantier depuis décembre 2018. Ce code de pratiques qui couvre plusieurs espèces animales, soit celles de 15 codes nationaux à la ferme, représente une entreprise colossale. De plus :

• Il a fallu tenir compte de la réglementation fédérale robuste qui régit le transport des animaux au Canada (la partie XII : Transport des animaux du Règlement sur la santé des animaux [RSA]), dont la révision longtemps attendue est parue en février 2019, accompagnée d’un Document d’orientation à l’intention des parties réglementées qui sera continuellement mis à jour.
• La pandémie de COVID-19 a frappé en 2020, arrêtant toutes les réunions en personne et forçant les neuf groupes de travail et le comité d’élaboration du code à se réunir exclusivement en ligne. Ce fut une courbe d’apprentissage très raide pour bien des gens, et elle a entravé les possibilités habituelles d’établir des relations et de dialoguer ouvertement en personne.
• C’est le premier code élaboré à l’aide du processus d’élaboration des codes du CNSAE qui n’est pas fait pour être utilisé à la ferme; il couvre le soin des animaux durant le transport et lorsqu’ils sont déchargés dans certains types de sites intermédiaires.
• Le code a été amorcé par le CNSAE et non par un groupe d’acteurs national représentant les transporteurs et les autres acteurs principaux, ce qui a causé des difficultés supplémentaires pour ce qui est du respect du processus d’élaboration des codes.

Il était admis au départ que ce code complexe prendrait tout le temps accordé par le programme Agri-assurance du Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA). Malheureusement, il y a plusieurs mois, il est devenu apparent que l’achèvement du code pour le transport ne serait pas réalisable d’ici l’échéance du 31 mars 2023 prévue par le programme du PCA. Initialement, nous avons essayé de trouver des solutions de rechange pour achever le code. Depuis quelques mois, d’autres difficultés liées à l’absence d’organisations directrices nationales font craindre qu’il ne soit pas possible de poursuivre la révision du code. Il est devenu prudent de répertorier les problèmes soulevés et d’envisager d’autres moyens d’aborder le transport sans cruauté du bétail et de la volaille.

Après avoir délibéré des divers points de vue exprimés, le c.a. du CNSAE a convenu d’effectuer une appréciation du risque (AR) assortie d’un exercice de planification collaborative (EPC) et a obtenu le soutien des bailleurs de fonds du projet pour ce faire. Il a aussi été convenu que l’AR et l’EPC représentent ensemble le moyen le plus sûr de :

• Faire le meilleur usage du temps qui reste dans le cadre du projet en cours pour décider de la suite des choses,
• Nous assurer de faire le meilleur usage du temps et des fonds déjà investis,
• Nous assurer de faire le meilleur usage du contenu élaboré jusqu’à maintenant durant le projet,
• Fédérer les divers intérêts entourant le transport sans cruauté en un plan réalisable et cohésif,
• Nous assurer de prendre des décisions conformes à la mission et aux processus du CNSAE (et aux tolérances au risque),
• Nous assurer de trouver une voie à suivre viable pour l’avenir.

Par ailleurs, les transporteurs et les exploitants des sites intermédiaires étant des acteurs privilégiés, ils devront être plus officiellement impliqués/mobilisés, de manière à favoriser l’inclusivité à l’échelle du secteur. Ainsi, le reste du projet sera consacré à mener une AR et un EPC afin de déterminer des options viables qui pourront être opérationnalisées avec l’assentiment général des acteurs.

Merci aux nombreux participants des groupes de travail et des comités. Le travail déjà accompli dans le cadre de cette activité de projet contient une mine de renseignements, et les acteurs ont exprimé la ferme volonté de faire le meilleur usage possible du contenu élaboré jusqu’à présent. L’AR et l’EPC devraient dégager des pistes de solutions à étudier plus avant (p. ex. intégrer le transport dans les codes de pratiques pour chaque espèce).

Notons aussi que bien qu’il soit impossible de réviser le code pour le transport d’ici l’échéance de mars 2023, beaucoup de choses ont déjà été accomplies dans le cadre du projet. En plus des progrès réalisés à l’égard de diverses versions préliminaires du code pour le transport :

• Les sections sur le transport de 11 codes à la ferme ont été harmonisées avec le nouveau Règlement sur la santé des animaux, ce qui a nécessité l’investissement de ressources considérables entre 2019 et le début de 2022. L’équipe du code pour le transport a dirigé cet effort colossal et travaillé avec les groupes nationaux du bétail et de la volaille et l’ACIA.
• Une révision de fond du rapport Analyse environnementale des considérations réglementaires et opérationnelles, menée en 2019, a inclus l’intégration de modifications importantes du Règlement sur la santé des animaux et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
• Un sondage mené au début du projet a saisi les préoccupations venant immédiatement à l’esprit en lien avec le transport sans cruauté, et un rapport a été produit.

Bulletin de Transport:  janvier 2022

Trois des quatre sous-comités du comité d’élaboration du code pour le transport ont terminé le travail de rédaction du contenu commun pour le sujet qui leur a été attribué; le quatrième sous-comité, qui a presque terminé, est en train de décider si une 13e et dernière réunion sera nécessaire pour parachever le contenu de certains sujets. Au cours de l’automne et au début de l’hiver, ce sous-comité a élaboré le contenu commun des principes de base sur les densités de chargement. Maintenant que les autres sous-comités (chargement et déchargement; aptitude au transport; personnel et planification) ont terminé leur travail, l’équipe de gestion du code doit combiner le contenu commun et le soumettre au CÉC. Comme les réunions en présentiel ne seront pas une option viable dans un avenir prévisible, il a été décidé de reprendre les discussions du CÉC lors de réunions virtuelles qui auront lieu à échéances régulières et qui seront considérées comme une seule et même réunion.

Le CÉC est censé commencer à étudier le travail de ses sous-comités au premier trimestre de 2022. Quand l’examen par le CÉC sera presque achevé, la prochaine étape consistera à réactiver les groupes de travail (GT) par espèce (bovins; porcs; équidés; moutons et chèvres; bisons et cervidés) pour qu’ils puissent ajouter au contenu commun le contenu propre à chaque espèce. Les GT sur la volaille et sur les visons, renards et lapins étudieront aussi contenu commun pour déterminer s’il s’harmonise bien avec leur secteur particulier ou s’il faut y ajouter quelque chose.

Le GT sur les sites intermédiaires a tenu 15 réunions virtuelles depuis janvier 2021. Ce GT se compose de trois secteurs très différents (installations de rassemblement; parcs de vente et encans; postes d’alimentation, d’abreuvement et de repos) et couvre de nombreuses espèces. Jusqu’à maintenant, il a élaboré une première version pour la plupart des sujets abordés dans la section et continue de travailler avec diligence sur les questions non résolues.

Bulletin de Transport:  octobre 2021

Deux sous-comités du comité d’élaboration du code (CÉC) travaillent encore sur la version préliminaire du contenu commun (c.-à-d. le contenu commun à la plupart des animaux abordés dans le code pour le transport, sinon tous). Le sous-comité sur l’équipement et la ventilation a tenu sept réunions virtuelles et rédigé le texte des sections sur la protection contre les intempéries, la qualité de l’air, la ventilation et l’environnement thermique. Le prochain point au programme de ce sous-comité sera l’élaboration du contenu commun qui couvre les principes de base des densités de chargement. Après l’examen par le CÉC, les groupes de travail par espèce offriront des conseils experts et un encadrement sur les éléments à considérer lorsqu’on détermine les densités de chargement par type d’animal. Pendant ce temps, le sous-comité du personnel et de la planification continue de se réunir et a fait de grands progrès sur des aspects clés, comme les pratiques sur la voie publique, la période préalable au transport et la planification d’urgence.

L’objectif est de terminer tout le travail en sous-comités d’ici la mi-décembre pour que l’équipe de direction du code puisse compiler le contenu commun et que le CÉC puisse en faire l’examen au début de 2022. Quand l’examen par le CÉC sera presque achevé, la prochaine étape consistera à réactiver les groupes de travail (GT) par espèce (bovins; porcs; équidés; moutons et chèvres; bisons et cervidés) pour qu’ils puissent ajouter au contenu commun le contenu propre à chaque espèce.

Le GT sur la capture et le transport de la volaille est encore en mode « pause ». Comme il ne reste plus qu’un ou deux sujets sur lesquels un consensus est encore nécessaire, on espère réunir le groupe au début de la nouvelle année, si possible en présentiel, pour optimiser la mobilisation en vue du parachèvement des modules du code sur la capture et le transport de la volaille.

Le GT sur les sites intermédiaires a tenu depuis janvier 2021 treize réunions virtuelles durant lesquelles il a travaillé avec diligence sur le plus grand nombre possible des questions de bien-être communes à toutes les espèces dans les délais serrés du projet. Ce GT se compose de trois secteurs très différents (installations de rassemblement; parcs de vente et encans; postes d’alimentation, d’abreuvement et de repos) et couvre de nombreuses espèces. C’est aussi la première fois au Canada que l’on entreprend d’établir des normes pour les soins des animaux lorsqu’ils sont déchargés dans trois types de sites intermédiaires. Le démarrage de cette section pose donc des défis très particulier.

Jusqu’à maintenant, le groupe s’est surtout concentré sur les installations et la santé, mais il a connu son lot de difficultés en raison du manque de recherche scientifique sur ces trois secteurs. Cela dit, le groupe profite de l’occasion pour cerner les lacunes dans la recherche en vue d’améliorer les normes de bien-être futures. La diversité des conditions dans les différents types de sites intermédiaires au Canada a posé bien des difficultés, mais elle a aussi offert au groupe de nombreuses possibilités de tenir des discussions fructueuses sur les moyens d’améliorer le bien-être animal. Fondamentalement, il est entendu que plusieurs activités qui ont lieu dans les sites intermédiaires (p. ex. le chargement, le déchargement, l’évaluation de l’aptitude au transport et de la santé des animaux, l’euthanasie) sont déjà abordées dans les codes à la ferme existants ou le seront dans d’autres modules du code pour le transport. Par conséquent, le groupe reconnaît l’importance que le contenu de cette section ne contredise pas les codes existants.

Bulletin de Transport:  mars 2021

Le travail sur le code de pratiques pour le transport du bétail et de la volaille se poursuit durant les mois d’été; les deux derniers sous-comités du comité d’élaboration du code (CÉC) se réuniront en ligne toutes les trois semaines environ. Cela fait suite à l’achèvement du travail des sous-comités sur l’aptitude au transport et sur le chargement/déchargement, qui se sont chacun réunis virtuellement à sept reprises entre novembre 2020 et mai 2021. Le sous-comité sur l’équipement et la ventilation, qui a commencé ses réunions en mai 2021, est chargé de plusieurs questions épineuses, comme la ventilation passive et mécanique, le transport des animaux par temps chaud et humide et par temps froid, la litière, les panneaux d’hiver et les densités de chargement. Le sous-comité du personnel et de la planification, qui a tenu sa première conférence téléphonique au début juillet, rédige le contenu sur les connaissances et les compétences du personnel, les pratiques sur la route et les préparatifs avant le voyage. En plus du travail en sous-comités, le CÉC s’est réuni au début mai pour faire le point sur l’état d’avancement des sous-comités et des groupes de travail (GT) et pour discuter du rôle du code dans l’environnement réglementaire robuste actuel, ainsi que du champ d’application du code.

Le CÉC et ses sous-comités ont pour tâche de rédiger le contenu commun à la plupart des espèces abordées dans le code, sinon toutes. Après l’examen de leur travail par le CÉC, les GT par espèce (dont plusieurs ont été temporairement suspendus) ajouteront au texte des lignes directrices propres à chaque espèce. L’objectif est de réactiver les GT par espèce à l’automne, quand le CÉC aura examiné le contenu produit par les sous-comités.

Le GT sur l’attrapage et le transport de la volaille, actif depuis le milieu de 2019, est chargé de rédiger le contenu sur l’attrapage et le transport des poulets (volaille de chair et pondeuses) et des dindons. Ce GT a pu se réunir deux fois en personne avant la pandémie, mais les 15 réunions ultérieures du GT au complet et de ses sept sous-groupes ont eu lieu en ligne, dont trois réunions du GT au complet en mai et juin. Étant donné le petit nombre de sujets sur lesquels un consensus est encore nécessaire, le travail sur le module de la volaille a été interrompu pour l’été, mais il reprendra en septembre.

Le GT sur les sites intermédiaires a tenu huit réunions virtuelles depuis janvier 2021. Ce GT s’emploie activement à surmonter les difficultés associées à la saisie, dans un délai serré et dans une même section du code, des informations sur trois secteurs (installations de rassemblement; parcs de vente et encans; postes d’alimentation, d’abreuvement et de repos) et sur 12 espèces animales.

Étant donné l’impossibilité pour la plupart des GT et pour le CÉC de se réunir en présentiel au cours des 18 derniers mois et dans un avenir prévisible, des sujets difficiles n’ont pas pu être discutés en profondeur en personne pour établir un consensus. Néanmoins, la date de début de la période de commentaires publics demeure fixée au mois de juin pour l’instant.

Une conférence sur le code pour le transport a eu lieu en ligne en avril. La conférence, qui avait pour thème général « S’unir pour un nouveau code », a inclus un panel de transporteurs de bétail qui ont répondu aux questions de l’animatrice et des participants. L’objectif visé était en partie de rassembler toutes les personnes qui travaillent sur le code pour démontrer l’ampleur et la portée du projet (il y a plus de 90 participants!); de mieux faire comprendre le CNSAE et le processus des codes aux intervenants qui ne les connaissaient pas au départ; de présenter l’équipe des transporteurs au reste du groupe; et d’insister sur la nécessité que tous les acteurs du continuum du transport reconnaissent qu’ils ont un rôle à jouer dans l’amélioration du bien-être animal. Plus de 80 personnes ont participé ou assisté à la conférence.

Bulletin de Transport:  mars 2021

Le travail de révision du Code de pratiques pour le transport du bétail et de la volaille se poursuit, et il y a eu beaucoup d’activité dans plusieurs domaines. Le groupe de travail (GT) sur l’attrapage et le transport de la volaille a fait de grands progrès et est sur le point de terminer le contenu sur la volaille; et il ne reste plus qu’un petit nombre de réunions en sous-groupes à tenir et un petit nombre de sujets sur lesquels un consensus est encore nécessaire. Les travaux du GT sur le transport des couvoirs sont suspendus le temps que le comité d’élaboration du code examine le contenu commun. Le GT sur les visons, renards et lapins a élaboré une version presque définitive qu’il reverra en entier en avril.

Le contenu jugé commun à tous les types d’animaux visés par le code est en cours d’élaboration par les sous-comités du CÉC. Le sous-comité sur le chargement et le déchargement s’est réuni en ligne à plusieurs reprises et a fait de grands progrès dans l’étude du contenu lié à la manipulation, au chargement, au déchargement, à l’isolement et à l’alimentation, à l’abreuvement et au repos à bord des véhicules entièrement équipés. Le sous-comité sur la compréhension de l’aptitude au transport s’est aussi réuni à quelques reprises et continue à créer le contenu sur les animaux fragilisés et autres animaux vulnérables. Les trois autres sous-comités (planification; personnel et équipement; ventilation) sont censés être activés ce printemps. D’ici là, des efforts sont en cours pour organiser une série de réunions du CÉC pour que les 23 membres du groupe puissent passer en revue le contenu des sous-comités, qui sera ensuite examiné par les GT réactivés pour compléter le contenu commun avec les informations propres à chaque espèce.

Le comité d’édition et de révision s’est réuni en ligne pendant plusieurs jours en février au lieu des deux jours de réunions en personne prévus en temps normal pour discuter du statut des GT et du CÉC, de la suite des choses et du contenu et de la mise en page du code. L’équipe espère pouvoir se réunir en personne bientôt pour commencer à déterminer comment assembler le contenu de toutes ces sources pour en faire un code cohérent et facile à utiliser.

Il est aussi prévu de tenir une conférence virtuelle en avril pour tous les participants impliqués dans l’élaboration du code pour le transport. Près de 100 personnes, représentant plus de 125 sièges aux GT ou au CÉC et jouant d’autres rôles de soutien, travaillent à divers moments à mener le projet à terme. Réservée exclusivement aux participants du code pour le transport, la conférence servira à illustrer la taille et l’envergure du projet et à permettre à chacun de rencontrer les autres membres et participants des GT.

L’objectif visé est de diffuser une version préliminaire du code pour commentaires publics à l’été 2022, mais l’impossibilité pour le CÉC et les GT de se réunir en personne a certainement créé des difficultés. La fatigue de Zoom est une réalité pour plusieurs participants. Quand on commencera à lever les restrictions liées à la pandémie et que les gens n’auront plus peur de voyager, les réunions du CÉC et des autres groupes qui n’ont pas encore réussi à s’entendre sur certains sujets devraient avoir lieu en personne.

Bulletin de Transport:  novembre 2020 

Les 23 membres du comité d’élaboration du code (CÉC) ont tenu leur première réunion plénière à la mi-septembre. Avant cela, le CÉC ne s’était réuni que virtuellement, en petits groupes de 7 à 12 membres, sur une série de 5 réunions réparties sur 11 sessions. Bien entendu, en raison des restrictions liées à la pandémie, la séance plénière du CÉC a eu lieu virtuellement elle aussi, ce qui en soi a présenté plusieurs difficultés pour un groupe aussi nombreux. La séance de deux heures a servi à « lancer » le processus et à présenter les membres du CÉC qui représentent les principaux utilisateurs du code de pratiques pour le transport, soit les transporteurs de bétail et de volaille.

Les quatre transporteurs ont eu la possibilité de parler de l’industrie dans son ensemble, de leurs antécédents et de leur expérience personnelle, ce qui apporté un éclairage pertinent et important sur leur vie quotidienne. Entre autres sujets, les transporteurs ont parlé de l’impact des innombrables règles sur le transport routier et le bien-être animal qu’il faut concilier, dans le monde ordinaire comme dans celui de la COVID-19. La séance était animée par l’un des gestionnaires du code, Jeff Spooner (notre animateur en résidence extraordinaire), qui a posé des questions aux quatre panélistes, puis animé une période de questions avec tous les participants.

Trois des cinq sous-comités du CÉC doivent terminer leur travail plus tôt que les deux autres. La première réunion du sous-comité sur l’embarquement et le débarquement aura lieu à la fin novembre. Les réunions inaugurales des deux autres sous-comités sont en préparation.
Deux séances d’orientation du groupe de travail (GT) sur les sites intermédiaires ont eu lieu en octobre. On est en train d’organiser une séance en ligne durant laquelle le contenu pertinent du rapport du comité scientifique sera présenté.

Quelques GT par espèce poursuivent leur travail sur leurs sections respectives. Le sous-groupe chargé de rédiger le texte sur la capture de la volaille continue de se réunir, tout comme le GT qui le chapeaute, sur la capture et le transport de la volaille, qui examinera le contenu produit par le sous-groupe. Le GT sur les couvoirs poursuit son examen du contenu de la version préliminaire; il est censé tenir une réunion virtuelle en janvier 2021. Le GT sur les visons, renards et lapins règle les derniers détails de sa section et doit aussi se réunir en janvier. Le GT sur les bisons et cervidés a déterminé qu’il s’est rendu aussi loin qu’il le peut en attendant le contenu commun du CÉC; il a décidé de faire une pause, comme les autres GT pour les animaux à pied, le temps que le CÉC et ses sous-comités terminent leur travail.

Bulletin de Transport:  septembre 2020 

Les progrès se poursuivent en ce qui concerne le Code de pratiques pour le transport du bétail et de la volaille. Fort de ses 23 membres, le Comité d’élaboration du Code (CEC) tiendra sa première réunion à l’intention du groupe entier en septembre. Compte tenu des restrictions associées à la tenue de réunions en personne, le CEC se réunira une fois de plus au moyen d’une plateforme en ligne. Auparavant, le CEC s’était réuni plusieurs fois en plus petits groupes au gré de la disponibilité des membres. La rencontre du mois de septembre donnera l’occasion à l’ensemble du comité de prendre connaissance des activités quotidiennes, des connaissances acquises par l’expérience et entendre le point de vue des trois représentants des transporteurs du bétail et du représentant d’un transporteur de volaille. À la suite de cette réunion, trois des cinq sous-comités créés récemment commenceront leurs travaux à l’automne.

En outre, on a affiché la liste des membres du groupe de travail sur les sites intermédiaires (GT). Une première réunion en ligne se tiendra également à l’automne pour les membres de ce groupe. La réunion servira à informer les membres du GT sur le rôle du CNSAE, sur son processus d’élaboration d’un code, et sur le processus modifié que nous utilisons dans le cadre du projet de Code pour le transport. Elle donnera également l’occasion aux divers intervenants de « se rencontrer » et de mieux comprendre leurs rôles et leurs attentes respectifs au fur et à mesure des travaux. Le GT sur la capture et le transport de la volaille, le GT sur le transport dans les couvoirs, et le GT pour l’élevage des visons, des renards et des lapins continueront de peaufiner de leurs parties respectives du Code. Les huit Groupes de travail spécifiques aux espèces auront l’occasion d’examiner et d’ajouter aux éléments communs du Code des textes spécifiques à leur espèce au fur à mesure que le Comité d’élaboration du Code et ses sous-comités affichent le contenu.

Bulletin de Transport:  juillet 2020

Le but, après avoir choisi les 23 membres du comité d’élaboration du code (CÉC) pour le transport, était de tenir une réunion en personne au printemps 2020. Comme cela n’a pas été possible, le CÉC s’est réuni au cours de cinq sessions en ligne à la fin juin qui ont dans les faits remplacé ce qui aurait normalement été une réunion en personne d’une journée et demie. Bien que la formule n’ait pas été idéale pour la première réunion d’un groupe aussi nombreux, elle a fonctionné, et les principaux objectifs de la réunion ont été atteints.

En raison de la grande variété d’antécédents et d’expérience d’élaboration d’un code chez les membres du CÉC, les quatre premières sessions ont servi à amener tout le monde à un niveau de connaissances similaire des généralités et des détails du projet d’élaboration du code pour le transport. La dernière session a fait appel à l’expérience et au savoir-faire des membres du CÉC pour choisir le point de départ de la structure du code (la table des matières) et pour s’entendre sur le sujet et la composition de chaque sous-comité. Rappel : le CÉC est chargé d’élaborer le contenu commun à tous les types d’animaux visés par le code de pratiques pour le transport.

Cinq sous-comités ont été établis; ils examineront et se prononceront sur divers sujets liés à la matière qui ont des incidences sur le transport des animaux visés par le code. Les sous-comités seront chargés du contenu relevant des catégories suivantes :

A.            Personnel et équipement

B.            Embarquement et débarquement

C.            Planification avant le transport

D.            Ventilation

E.            (Compréhension des répercussions de l’) aptitude au transport

Chaque sous-comité compte entre cinq et huit membres, et trois sous-comités ont été choisis pour commencer le plus tôt possible. La mise en route des deux autres sera échelonnée pour mieux gérer la charge de travail des membres du CÉC et de l’équipe du code. Les sous-comités travaillant sur les sujets qui nécessiteront l’apport des groupes de travail par espèce commenceront immédiatement, pour que le savoir-faire des GT puisse être employé à ajouter le contenu propre à chaque espèce le plus tôt possible dans le processus.

Deux réunions en ligne du CÉC au complet auront lieu à l’automne, après quoi il faudra attendre au début de 2021 pour que le groupe ait la première occasion de se réunir en personne. Le CÉC continuera de se réunir tous les trois mois environ en 2021. Comme pour les autres codes élaborés selon le processus du CNSAE, les sous-comités tiendront des sessions en ligne entre les réunions du CÉC pour rédiger le contenu spécifique.

Certains GT continuent de rédiger le contenu de leurs sections (p. ex. Volaille; Couvoirs; Visons, renards, lapins) durant leurs sessions en ligne, mais la plupart des autres GT font une pause en ce moment. On s’attend à ce qu’ils commencent à se réunir (en ligne et en personne) au printemps 2021.

Le début de la période de commentaires publics (PCP) de 60 jours est prévu pour juin 2022, après quoi le CÉC est censé se réunir deux fois pour examiner les commentaires et apporter des modifications à la version préliminaire du code. À ce moment-là, le CÉC pourrait décider de demander aux GT par espèce d’examiner et de discuter des commentaires portant strictement sur certaines espèces.

Bulletin de Transport:  mai 2020

Comme pour les autres codes en chantier, le travail sur le code de pratiques pour le transport du bétail et de la volaille se poursuit, quoique dans des conditions qui auraient été inconcevables il y a à peine quelques mois. Les protocoles de distanciation physique résultant de la pandémie de COVID-19 interdisent toute réunion en personne dans un avenir prévisible. Ironie du sort, les acteurs venaient tout juste de décider qu’il était maintenant important de réunir les groupes pour la première fois en face à face.

Heureusement, le groupe de travail (GT) sur les moutons et les chèvres a pu caser sa première réunion à la fin de février à Ottawa; à l’époque, la plus grande inquiétude était la température hivernale, qui a mis fin hâtivement à la réunion et déjoué de nombreux plans de voyage. Le GT sur la capture et le transport de la volaille s’est réuni au cours des deux mêmes journées, et les deux groupes en ont profité pour sélectionner leur représentant respectif au comité d’élaboration du code (CÉC).

Avec ces deux choix, les huit GT par espèce sont maintenant représentés au CÉC, qui est désormais complet. Parmi les 23 membres, il y a aussi des transporteurs de bétail et de volaille; des chercheurs; des transformateurs; et des représentants d’organismes de défense du bien-être animal, d’organismes d’application des lois, de marchés du bétail, de vétérinaires et du gouvernement fédéral.

En règle générale, l’étape suivante serait de convoquer la première réunion en personne sur deux jours du CÉC. Comme ce n’est plus une option, l’équipe de direction du code pour le transport organise une série de réunions en ligne qui, ensemble, remplaceront la réunion en personne. Ce n’est pas idéal, mais l’équipe travaille aussi à l’élaboration de stratégies pour animer des séances productives, inclusives, efficientes et efficaces. La première réunion (virtuelle) du CÉC doit avoir lieu en juin.

Deux GT devront aussi s’accommoder d’une plateforme en ligne pour tenir leur première réunion. Le GT sur les équidés avait provisoirement fixé la sienne au mois de mai à Calgary; avec la suspension des déplacements toutefois, des dispositions seront prises bientôt pour tenir cette réunion en ligne. Le GT sur les sites intermédiaires est presque entièrement formé. Lorsqu’il le sera, des réunions en ligne seront organisées pendant l’été. Ce GT rédigera le contenu portant sur le soin des animaux dans les trois principaux sites auxquels ils sont temporairement déchargés, qui sont considérés comme faisant partie du continuum du transport des animaux : les parcs de vente/marchés aux enchères; les parcs de rassemblement; et les postes d’alimentation, d’abreuvement et de repos.

Entre-temps, les GT sur la capture et le transport de la volaille, sur le transport des couvoirs et sur les bisons/cervidés continuent de se réunir en ligne; les autres GT par espèce (bovins; porcs; moutons et chèvres; visons, renards et lapins) ont suspendu leurs travaux en attendant que le CÉC ait élaboré le contenu commun, après quoi ils se réuniront de nouveau pour extraire le contenu propre à chaque espèce aux endroits appropriés.

Bulletin de Transport:  février 2020

Le travail se poursuit sur l’élaboration du code de pratiques pour le transport du bétail et de la volaille. Les groupes de travail (GT) par espèce poursuivent leurs activités sous la direction des gestionnaires du code : Jeffrey Spooner, Kate Cooper et Lucie Verdon. Le GT sur les porcs a tenu sa première réunion en personne en novembre, tandis que le GT sur les bovins et le GT sur les visons, les renards et les lapins ont tenu les leurs à Toronto en janvier. Une deuxième réunion de deux jours du GT sur la volaille est prévue en février, ainsi que la première réunion du GT sur les moutons et les chèvres.

En novembre, l’équipe du code pour le transport a organisé deux webinaires (un en anglais et l’autre en français) à l’intention des membres des GT par espèce. Les webinaires ont été donnés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour aider les GT à comprendre les modifications au Règlement sur la santé des animaux qui régissent le transport des animaux. Les plus de 90 membres des GT par espèce ont été invités. Merci beaucoup à l’ACIA d’avoir bien voulu donner ces webinaires, qui ont suscité des commentaires positifs de la part des participants.

Toujours en novembre, la directrice du code pour le transport a donné une présentation au Forum 2019 du Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d’élevage à Gatineau (Québec). Elle a parlé des nombreuses difficultés d’aborder le premier code hors-ferme qui respectera le processus d’élaboration des codes du CNSAE. Le code pour le transport est le plus gros code à utiliser ce processus : il couvrira les animaux de 14 codes à la ferme nationaux. Il inclura aussi le soin des animaux sur les sites intermédiaires et l’attrapage de la volaille, deux éléments du continuum du transport jugés importants pour le bien-être animal. L’approche par groupe de travail utilisée pour ce code signifie que plusieurs groupes travailleront en même temps sur un contenu semblable. Contrairement aux codes de pratiques à la ferme, le code pour le transport devra intégrer le régime de réglementation fédéral robuste qui régit le transport des animaux au Canada (Règlement sur la santé des animaux [RSA] partie XII : Transport des animaux). Ces difficultés ont été discutées par l’équipe du code pour le transport à la première réunion du comité d’édition et de révision en novembre. La réunion a déclenché une réévaluation de la structure du code et de l’approche qui avait été choisie, ce qui en retour a donné lieu à des recommandations pour la suite des choses.

La logique de la réévaluation et les recommandations de l’équipe ont été présentées au conseil d’administration du CNSAE et à d’autres acteurs à la séance de décembre du CNSAE, où il a été convenu de peaufiner l’approche. Il y aura donc un recentrement des efforts sur le contenu commun à tous les animaux visés par le code au lieu du contenu par espèce. Par ailleurs, la mise en page générale du code sera modifiée, à savoir que le code sera maintenant divisé en sections portant sur les aspects du bien-être (p. ex. pratiques de conduite; compétences des conducteurs; planification avant le transport) et non par animaux ou types d’animaux. Chaque aspect du bien-être inclura les exigences du RSA, suivies des autres exigences et/ou pratiques recommandées s’appliquant à tous les animaux du module ou du code. Le cas échéant, le contenu supplémentaire s’appliquant à certaines espèces sera présenté dans des sections sous-titrées par animal à l’intérieur de chaque aspect général du bien-être.

Avec cette mise en page modifiée, il faudra ajuster la démarche d’élaboration du code. Plus précisément, le contenu des éléments communs du code devra être rédigé plus tôt que prévu. Les GT par espèce gagneront à ce que le texte ou contenu commun soit déjà incorporé avant d’intervenir avec leur savoir-faire collectif sur chaque espèce. Le comité d’élaboration du code (CÉC) a maintenant la tâche de rédiger ce contenu commun. Les groupes d’acteurs nationaux ont été priés d’aider à choisir les membres du CÉC. En outre, l’équipe de gestion du code a travaillé avec les transporteurs et les chercheurs (qui n’ont pas d’association ou de groupe national pour les représenter) à trouver des membres du CÉC pour représenter ces secteurs. Il a aussi été demandé à chaque GT par espèce de sélectionner l’un de ses participants pour représenter les points de vue de son espèce au CÉC, après que les sièges auront été pourvus par les groupes d’acteurs nationaux, les transporteurs et les chercheurs. Cela portera le nombre de membres du CÉC à 23. Des sous-comités relativement petits seront créés à la première réunion du CÉC, qui devrait avoir lieu au printemps et qui visera à rédiger le contenu propre à chaque sujet. Par conséquent, il n’est plus nécessaire de créer un GT sur les éléments communs généraux.

Entre-temps, les GT par espèce poursuivront leur travail en se concentrant uniquement sur les sujets propres à leur espèce (p. ex. les densités de chargement). Quand les GT auront été aussi loin que leur gestionnaire assigné et leurs participants le jugeront plausible, leur travail sera interrompu le temps de produire le contenu commun. Ensuite, les GT par espèce se réuniront de nouveau pour rédiger le contenu supplémentaire qui pourrait être jugé nécessaire.

Il pourrait y avoir des difficultés passagères dans l’immédiat, mais cette approche révisée devrait renforcer l’utilisabilité du code et permettre aux membres des groupes par espèce de contribuer efficacement leurs connaissances et leurs compétences spécialisées en étoffant et/ou en citant le contenu commun existant.

Bulletin de Transport: octobre 2019

Le travail de révision du code de pratiques pour le transport du bétail et de la volaille avance bien. Le huitième et dernier groupe de travail (GT) par espèce a été créé en septembre et confié au gestionnaire du code Jeffrey Spooner, qui a déjà commencé à organiser la première conférence téléphonique du GT sur les équidés.

Quatre webinaires d’orientation ont été donnés en septembre aux nouveaux participants des GT et à ceux qui n’ont pas pu assister aux webinaires précédents. Il y a eu jusqu’à maintenant 11 webinaires pour plus de 90 acteurs participants, qui se sont familiarisés avec le CNSAE, le projet des codes et le processus d’élaboration du code pour le transport du bétail et de la volaille.

La première réunion en personne du GT sur la capture et le transport des volailles s’est déroulée sur deux jours à Ottawa au début d’octobre. Le GT a peaufiné les éléments clés de sa section du code, à savoir la Compréhension des exigences d’aptitude au transport et les interactions entre les parties intervenant dans la production, la capture et le transport.

La première réunion en personne du GT sur les visons, les renards et les lapins aura lieu en janvier 2020 à Toronto. Les membres du comité d’édition et de révision se rencontreront pour la première fois à Ottawa en novembre, juste avant la première réunion en personne du GT sur les porcs. En outre, les premières conférences téléphoniques des GT sur les couvoirs et sur les bisons et cervidés ont eu lieu en septembre et en octobre, respectivement, et des démarches sont en cours pour organiser la première téléconférence du GT sur les moutons et les chèvres.

Bulletin de Transport: aout 2019

Le travail se poursuit sur la révision du code de pratiques pour le transport du bétail et de la volaille. Sept groupes de travail (GT) par espèce ont été mis en route, et un huitième sera prêt à commencer d’ici la fin d’août. Les GT sur la capture et le transport des volailles et sur les porcs tiendront leur première réunion en personne à Ottawa cet automne, et le GT sur les bovins se réunira à Toronto en janvier. Sous l’égide de la gestionnaire du code Lucie Verdon, le GT sur les visons, renards et lapins a eu sa première conférence téléphonique en juillet, et le GT sur les couvoirs, également géré par Lucie, aura sa première conférence téléphonique en septembre. Sous la direction de Jeff Spooner, gestionnaire de code chevronné, des conférences téléphoniques sont en préparation pour le GT sur les moutons et chèvres; la gestion du GT sur les bisons et cervidés a récemment été confiée à Kate Cooper pour que le travail puisse commencer.

Quand le GT sur les équidés sera activé, le CNSAE organisera d’autres webinaires d’orientation sur la participation aux GT pour que les nouveaux membres de ces groupes puissent se familiariser avec le CNSAE, le projet des codes et le processus d’élaboration du code pour le transport du bétail et de la volaille.

Le mois de juillet a été occupé pour certains des scientifiques ayant corédigé l’Examen de la recherche scientifique sur les questions de bien-être prioritaires du code de pratiques pour le transport. Karen Schwean-Lardner et Trever Crowe ont présenté par webinaire les constatations du rapport du comité scientifique (CS) sur le transport des volailles au GT sur la volaille. De même, Luigi Faucitano a présenté au GT sur les porcs les constatations de la section concernant les porcs dans le rapport du CS, et Karen Schwartzkopf-Genswein a présenté au GT sur les bovins les constatations de la section du rapport traitant des bovins.

Les résultats préliminaires du sondage sur les questions qui viennent immédiatement à l’esprit (ouvert du 5 au 31 mars), qui s’adressait aux personnes du public intéressées, ont été résumés dans un rapport** accessible sur le site Web du CNSAE. Les groupes de travail et le comité d’élaboration du code se reporteront à ces indications importantes tout au long de la révision de ce code de pratiques.