Cadre d’évaluation des soins aux animaux

Mise en œuvre des codes de pratiques : le cadre du Canada pour l’élaboration des programmes d’évaluation des soins aux animaux

Les codes de pratiques sont essentiels, mais non suffisants – il faut un mécanisme pour démontrer qu’ils sont suivis, afin d’instaurer la confiance dans toute la chaîne de valeur. Le cadre d’évaluation des soins aux animaux présente une marche à suivre crédible pour élaborer (ou réviser) un programme d’évaluation des soins aux animaux. 

Il y a deux façons de visualiser ce processus :

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En voici les principaux éléments :

• il facilite la mise en œuvre des codes de pratiques au moyen d’un processus coordonné à l’échelle nationale pour l’élaboration de programmes d’évaluation fondés sur des codes particuliers

• il contribue à renforcer la clarté et la cohérence des communications dans la chaîne de valeur, surtout pour les gouvernements, les consommateurs et les acheteurs au Canada et à l’étranger

• il aide les groupements de producteurs à s’acquitter de la tâche complexe d’élaborer ou de réviser un programme d’évaluation des soins aux animaux en leur offrant, ainsi qu’aux autres parties prenantes, un cadre bien étayé et des ressources utiles.

Les programmes reconnus par le CNSAE ont fait l’objet d’une évaluation indépendante par le personnel du CNSAE pour confirmer que toutes les exigences procédurales ont été respectées. Qu’il s’agisse de l’élaboration d’un nouveau programme ou de la révision d’un programme existant, le processus est le même. La désignation doit être renouvelée chaque fois que les critères du programme sont modifiés.

Un programme reconnu par le CNSAE :

• est conforme au code de pratiques pertinent, lequel constitue une norme nationale éclairée par la science, par des considérations pratiques et par les attentes de la société en matière de soins responsables aux animaux
• est élaboré par un éventail de parties prenantes (médecins vétérinaires, chercheurs, producteurs, auditeurs, défenseurs du bien-être animal, restaurants/commerces de détail et transformateurs) qui doivent s’entendre sur tous les aspects du contenu du programme
• comporte tous les éléments obligatoires à inclure dans le programme :

• toutes les exigences du code qui s’appliquent au stade de production à l’étude doivent être évaluées en tant que « domaines de gestion essentiels » obligatoires
• les trois types d’indicateurs d’évaluation (axés sur les animaux ou les résultats; axés sur les facteurs de production ou les ressources; et axés sur la gestion) doivent être inclus
• une procédure d’échantillonnage claire doit être établie pour les évaluations effectuées dans chaque type de fermes.