Bulletin du CNSAE : juillet 2021

Dans ce numéro :

POINT SUR LES CODES DE PRATIQUES EN COURS D’EXAMEN OU D’ÉLABORATION

Code pour les salmonidés d’élevage

Le comité du code remercie toutes les personnes qui ont participé à la période de commentaires publics, tenue du 2 novembre 2020 au 7 janvier 2021. Après plusieurs réunions virtuelles en sous-comités au début du printemps, le comité du code s’est réuni virtuellement à plusieurs reprises à la fin mai, au début juin et en juillet pour discuter une dernière fois du code au complet. Le comité du code est très heureux d’annoncer qu’il s’est entendu sur la version définitive du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des salmonidés d’élevage, qui sera publié à l’automne. En même temps que le code sera publié un rapport qui résume la façon dont les réponses au sondage sur les priorités (mené au début du projet) et à la période de commentaires publics ont été prises en compte.

Comme il fallait s’y attendre, les principales questions cernées par le sondage sur les priorités correspondent en général aux thèmes de la version préliminaire du code qui ont reçu le plus grand nombre de commentaires durant la période de commentaires, en particulier la densité de peuplement (biodensité), la qualité de l’eau, la manipulation, l’euthanasie et les abattages. En ce qui concerne la surveillance et la gestion de la santé (une préoccupation prioritaire), la section sur les poux de mer a été la plus commentée durant la période de commentaires.

Les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici.

Code pour les bovins laitiers

Le comité du code pour les bovins laitiers, qui poursuit le laborieux travail de révision du code, s’est réuni à plusieurs reprises en avril, en mai et en juin. Ces réunions virtuelles ont principalement porté sur le logement et la santé. Une série de discussions sur le logement des veaux ont été amorcées, avec la présentation d’une synthèse de l’examen de la recherche par le coprésident du comité scientifique. De là, les membres du comité ont pu établir plusieurs propositions sur le logement des veaux à soumettre au groupe. De même, et grâce à ses nombreuses discussions antérieures, le comité a établi trois ou quatre options pour les systèmes/la conception des logements des génisses et des vaches.

En ce moment, presque toutes les sections du code révisé sont rédigées et prêtes pour la période de commentaires. Les principaux sujets sur lesquels le comité continue de délibérer ont trait au chapitre sur le logement. D’autres réunions seront programmées pour la fin août et le mois de septembre.

Les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici.

Code pour les chèvres

Le travail sur le code de pratiques pour les chèvres se poursuit sur deux fronts : la discussion et le traitement des commentaires du public et le parachèvement du contenu lié aux sujets correspondants dans le code. Les réunions virtuelles du comité du code, qui avaient été temporairement remplacées par des examens/discussions à plus petite échelle entre les responsables des sous-comités et les membres individuels du comité du code, reprendront ce mois-ci en vue de parachever le code et de le soumettre pour publication dès que possible.

Les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici.

Code pour le transport

Le travail sur le code de pratiques pour le transport du bétail et de la volaille se poursuit durant les mois d’été; les deux derniers sous-comités du comité d’élaboration du code (CÉC) se réuniront en ligne toutes les trois semaines environ. Cela fait suite à l’achèvement du travail des sous-comités sur l’aptitude au transport et sur le chargement/déchargement, qui se sont chacun réunis virtuellement à sept reprises entre novembre 2020 et mai 2021. Le sous-comité sur l’équipement et la ventilation, qui a commencé ses réunions en mai 2021, est chargé de plusieurs questions épineuses, comme la ventilation passive et mécanique, le transport des animaux par temps chaud et humide et par temps froid, la litière, les panneaux d’hiver et les densités de chargement. Le sous-comité du personnel et de la planification, qui a tenu sa première conférence téléphonique au début juillet, rédige le contenu sur les connaissances et les compétences du personnel, les pratiques sur la route et les préparatifs avant le voyage. En plus du travail en sous-comités, le CÉC s’est réuni au début mai pour faire le point sur l’état d’avancement des sous-comités et des groupes de travail (GT) et pour discuter du rôle du code dans l’environnement réglementaire robuste actuel, ainsi que du champ d’application du code.

Le CÉC et ses sous-comités ont pour tâche de rédiger le contenu commun à la plupart des espèces abordées dans le code, sinon toutes. Après l’examen de leur travail par le CÉC, les GT par espèce (dont plusieurs ont été temporairement suspendus) ajouteront au texte des lignes directrices propres à chaque espèce. L’objectif est de réactiver les GT par espèce à l’automne, quand le CÉC aura examiné le contenu produit par les sous-comités.

Le GT sur l’attrapage et le transport de la volaille, actif depuis le milieu de 2019, est chargé de rédiger le contenu sur l’attrapage et le transport des poulets (volaille de chair et pondeuses) et des dindons. Ce GT a pu se réunir deux fois en personne avant la pandémie, mais les 15 réunions ultérieures du GT au complet et de ses sept sous-groupes ont eu lieu en ligne, dont trois réunions du GT au complet en mai et juin. Étant donné le petit nombre de sujets sur lesquels un consensus est encore nécessaire, le travail sur le module de la volaille a été interrompu pour l’été, mais il reprendra en septembre.

Le GT sur les sites intermédiaires a tenu huit réunions virtuelles depuis janvier 2021. Ce GT s’emploie activement à surmonter les difficultés associées à la saisie, dans un délai serré et dans une même section du code, des informations sur trois secteurs (installations de rassemblement; parcs de vente et encans; postes d’alimentation, d’abreuvement et de repos) et sur 12 espèces animales.

Étant donné l’impossibilité pour la plupart des GT et pour le CÉC de se réunir en présentiel au cours des 18 derniers mois et dans un avenir prévisible, des sujets difficiles n’ont pas pu être discutés en profondeur en personne pour établir un consensus. Néanmoins, la date de début de la période de commentaires publics demeure fixée au mois de juin pour l’instant.

Une conférence sur le code pour le transport a eu lieu en ligne en avril. La conférence, qui avait pour thème général « S’unir pour un nouveau code », a inclus un panel de transporteurs de bétail qui ont répondu aux questions de l’animatrice et des participants. L’objectif visé était en partie de rassembler toutes les personnes qui travaillent sur le code pour démontrer l’ampleur et la portée du projet (il y a plus de 90 participants!); de mieux faire comprendre le CNSAE et le processus des codes aux intervenants qui ne les connaissaient pas au départ; de présenter l’équipe des transporteurs au reste du groupe; et d’insister sur la nécessité que tous les acteurs du continuum du transport reconnaissent qu’ils ont un rôle à jouer dans l’amélioration du bien-être animal. Plus de 80 personnes ont participé ou assisté à la conférence.

Les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici.

Pour en savoir plus sur les étapes du processus d’élaboration des codes et l’état d’avancement des codes à réviser, suivez ce lien.

Le financement du projet est assuré par le programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, une initiative fédérale-provinciale-territoriale. 

À PARAÎTRE BIENTÔT : LES MODIFICATIONS AU CODE DE PRATIQUES POUR LES VISONS D’ÉLEVAGE

Depuis la période de commentaires publics (7 décembre 2020 au 4 février 2021), le comité de modification du code s’est réuni à six reprises pour discuter des commentaires reçus et des amendements connexes à apporter aux modifications.

Environ 1,186 personnes ont participé à la période de commentaires. La plupart (80 %) ont dit être des défenseurs du bien-être animal, 7 %, des consommateurs, et 1 %, des chercheurs ou des universitaires. La plupart des répondants venaient de la Colombie-Britannique (76 %), suivis de l’Ontario (8 %) et de l’Alberta (3 %). En outre, environ 11 groupes ont soumis des commentaires au nom d’un ministère ou d’une association (de défense du bien-être animal, de médecins vétérinaires ou de l’industrie).

Le comité a le plaisir d’annoncer qu’il est parvenu à s’entendre sur les modifications finales, qui paraîtront en août. Un rapport qui résume la façon dont les réponses à la période de commentaires publics ont été prises en compte sera publié en même temps que le code modifié.

POINT SUR LES MODIFICATIONS PROPOSÉES AU CODE DE PRATIQUES POUR LES PORCS DE 2014

Depuis la période de commentaires publics, le comité de modification du code pour les porcs ne parvient pas à s’entendre sur les modifications proposées au code de pratiques de 2014. Le conseil d’administration du CNSAE a déterminé que la modification du code pour les porcs sera temporairement mise de côté en attendant que le CNSAE entreprenne un examen complet de ses processus de gouvernance.

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