Bulletin du CNSAE : mars 2021

Dans ce numéro :

POINT SUR LES CODES DE PRATIQUES EN COURS D’EXAMEN OU D’ÉLABORATION

Code pour les salmonidés d’élevage

La version préliminaire du code pour les salmonidés d’élevage a été diffusée pour commentaires publics entre le 2 novembre 2020 et le 7 janvier 2021. Il y a eu près de 125 participants du Canada, en majorité de la Colombie-Britannique (40 %) et de l’Ontario (33 %), avec 7 % de plus venant des provinces de l’Atlantique. Nous avons aussi eu des participants des États-Unis et du Royaume-Uni. La plupart des répondants s’identifiaient comme étant des défenseurs du bien-être animal (43 %), des consommateurs (19 %) ou des aquaculteurs ou autres représentants de l’industrie (15 %). De plus, une vingtaine de répondants ont soumis des commentaires au nom d’une entreprise, d’une association (de l’industrie ou du bien-être animal) ou d’un ministère.

Le comité du code se penche maintenant sur ces retours d’information et a tenu jusqu’ici trois réunions en sous-comités et une réunion en plénière. Les réunions en sous-comités ont porté sur le chapitre de la Gestion de l’alimentation, en particulier sur les sections les plus commentées, dont celles sur le retrait de nourriture et sur les stratégies d’alimentation. Les révisions au chapitre des Unités d’élevage ont principalement porté sur l’éclairage, la densité d’empoissonnement et la conception générale des unités. Plusieurs autres réunions seront programmées très bientôt pour ce printemps.

Les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici.

Code pour les bovins laitiers

Depuis le dernier bulletin, le comité du code a étudié les constatations des six groupes thématiques virtuels organisés avec des producteurs laitiers de tout le Canada en novembre et décembre 2020. Cinquante producteurs y ont participé pour discuter en profondeur de la densité animale, de l’exercice et de l’accès aux pâturages et aux options de rechange, des aires de vêlage et du logement des veaux. Dans l’ensemble, l’activité a été perçue positivement par le comité du code, et les participants des groupes thématiques ont beaucoup apprécié la possibilité d’avoir ces conversations et de se prononcer sur les façons pour l’industrie de s’améliorer.

Entre le début décembre et la fin février, le comité du code s’est réuni neuf fois en plénière et trois fois en sous-comités. Les réunions ont porté sur les points en litige dans les cinq chapitres regroupés de la version préliminaire du code de pratiques révisé. Elles ont aussi permis d’approfondir l’étude des chapitres sur le Logement et sur la Santé des bovins.

Même si les choses avancent bien sur de nombreux sujets délicats, il faudra plus de temps pour passer à travers plusieurs des thèmes de la santé et du logement avant que toute la version préliminaire du code de pratiques soit prête à soumettre aux commentaires du public. La période de commentaires aura maintenant lieu au début de l’automne 2021 (plutôt qu’au printemps 2021). Le comité fera donc une courte pause bien méritée, mais il est déterminé à ne pas perdre son élan! Une série de réunions sera organisée bientôt pour le printemps et le début de l’été.

Des informations complémentaires, notamment sur les groupes thématiques, sont accessibles ici.

Code pour les chèvres

Une version préliminaire du code de pratiques pour les chèvres a été présentée au CNSAE à l’automne 2020. Après traduction et mise en page, le code et le rapport du comité scientifique du code ont été diffusés pour commentaires publics le 18 décembre 2020. La période de commentaires publics s’est terminée le 22 février 2021.

Trois cent onze envois individuels en anglais, 10 envois individuels en français et 14 envois de groupes ont été reçus. Selon les auto-identifications fournies, 41 % des répondants étaient des défenseurs du bien-être animal, 24 % étaient des éleveurs caprins, et 23 % étaient des membres du grand public. La plupart ont indiqué un lieu de résidence en Colombie-Britannique (61 %) ou en Ontario (18 %).

Le comité d’élaboration du code apprécie énormément les contributions de tous! Il prévoit maintenant se rencontrer en mars pour amorcer l’étude attentive de tous les envois.

Les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici.

Code pour le transport

Le travail de révision du Code de pratiques pour le transport du bétail et de la volaille se poursuit, et il y a eu beaucoup d’activité dans plusieurs domaines. Le groupe de travail (GT) sur l’attrapage et le transport de la volaille a fait de grands progrès et est sur le point de terminer le contenu sur la volaille; et il ne reste plus qu’un petit nombre de réunions en sous-groupes à tenir et un petit nombre de sujets sur lesquels un consensus est encore nécessaire. Les travaux du GT sur le transport des couvoirs sont suspendus le temps que le comité d’élaboration du code examine le contenu commun. Le GT sur les visons, renards et lapins a élaboré une version presque définitive qu’il reverra en entier en avril.

Le contenu jugé commun à tous les types d’animaux visés par le code est en cours d’élaboration par les sous-comités du CÉC. Le sous-comité sur le chargement et le déchargement s’est réuni en ligne à plusieurs reprises et a fait de grands progrès dans l’étude du contenu lié à la manipulation, au chargement, au déchargement, à l’isolement et à l’alimentation, à l’abreuvement et au repos à bord des véhicules entièrement équipés. Le sous-comité sur la compréhension de l’aptitude au transport s’est aussi réuni à quelques reprises et continue à créer le contenu sur les animaux fragilisés et autres animaux vulnérables. Les trois autres sous-comités (planification; personnel et équipement; ventilation) sont censés être activés ce printemps. D’ici là, des efforts sont en cours pour organiser une série de réunions du CÉC pour que les 23 membres du groupe puissent passer en revue le contenu des sous-comités, qui sera ensuite examiné par les GT réactivés pour compléter le contenu commun avec les informations propres à chaque espèce.

Le comité d’édition et de révision s’est réuni en ligne pendant plusieurs jours en février au lieu des deux jours de réunions en personne prévus en temps normal pour discuter du statut des GT et du CÉC, de la suite des choses et du contenu et de la mise en page du code. L’équipe espère pouvoir se réunir en personne bientôt pour commencer à déterminer comment assembler le contenu de toutes ces sources pour en faire un code cohérent et facile à utiliser.

Il est aussi prévu de tenir une conférence virtuelle en avril pour tous les participants impliqués dans l’élaboration du code pour le transport. Près de 100 personnes, représentant plus de 125 sièges aux GT ou au CÉC et jouant d’autres rôles de soutien, travaillent à divers moments à mener le projet à terme. Réservée exclusivement aux participants du code pour le transport, la conférence servira à illustrer la taille et l’envergure du projet et à permettre à chacun de rencontrer les autres membres et participants des GT.

L’objectif visé est de diffuser une version préliminaire du code pour commentaires publics à l’été 2022, mais l’impossibilité pour le CÉC et les GT de se réunir en personne a certainement créé des difficultés. La fatigue de Zoom est une réalité pour plusieurs participants. Quand on commencera à lever les restrictions liées à la pandémie et que les gens n’auront plus peur de voyager, les réunions du CÉC et des autres groupes qui n’ont pas encore réussi à s’entendre sur certains sujets devraient avoir lieu en personne.

Les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici.

EXERCICE D’HARMONISATION DES CODES À LA FERME EXISTANTS AVEC LE NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX

Entre 2009 et 2018, douze codes de pratiques à la ferme ont été élaborés ou révisés. Chacun contient un chapitre qui traite des éléments à considérer avant de transporter des animaux, comme l’aptitude au transport, l’organisation du transport, et le chargement et la réception des animaux. Tous les chapitres sur le transport dans ces codes reposaient sur le cadre réglementaire fédéral sur le transport des animaux en vigueur au moment de leur publication. Des modifications radicales ont cependant été apportées à la partie XII (Transport des animaux) du Règlement sur la santé des animaux (RSA) en février 2020, ce qui a causé des divergences entre de nombreux codes à la ferme et le règlement révisé.

Le conseil d’administration du CNSAE a décidé que les chapitres sur le transport dans les codes à la ferme devaient être harmonisés avec le nouveau RSA. Pour faire l’exercice rapidement et uniformément, il a été convenu que l’équipe du code pour le transport (c.-à-d. les gestionnaires du code) proposerait des révisions strictement pour harmoniser les codes à la ferme avec le nouveau règlement (sans ajouter de nouveau contenu, et en n’abordant que les divergences).

Les révisions proposées à des fins d’harmonisation ont été présentées à l’équipe du Transport sans cruauté de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), qui a vérifié si elles s’harmonisaient bien avec le nouveau règlement. Ensuite, elles ont été soumises à l’examen et à l’approbation de l’organisme responsable de chaque industrie. La dernière étape a été leur approbation par le conseil d’administration du CNSAE. Il a été réitéré à toutes les parties que ces révisions à des fins d’harmonisation ne seraient mises en œuvre que pour respecter le nouveau règlement.

L’exercice a été plus compliqué que prévu, car même ces révisions mineures ont des répercussions sur les glossaires, les notes de bas de page, les références citées, les hyperliens, les annexes et la mise en page. Néanmoins, l’équipe du code pour le transport en est maintenant aux dernières étapes de la révision des chapitres sur le transport de tous les codes touchés. Une annonce sera faite quand ces révisions seront accessibles sur le site Web du CNSAE.

Pour en savoir plus sur les étapes du processus d’élaboration des codes et l’état d’avancement des codes à réviser, suivez ce lien.

Le financement du projet est assuré par le programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, une initiative fédérale-provinciale-territoriale. 

POINT SUR LES MODIFICATIONS AU CODE DE PRATIQUES POUR LES VISONS D’ÉLEVAGE

Le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des visons d’élevage a été publié en 2013. À la suite de son examen quinquennal en 2018, il a été recommandé que le code soit modifié pour résoudre plusieurs problèmes.

Un comité de modification du code a été créé en mai 2020. Il est parvenu à un consensus sur les modifications proposées.

Les modifications proposées ont été diffusées pour commentaires publics entre le 7 décembre 2020 et le 4 février 2021. Le comité de modification du code étudie les commentaires reçus durant cette période, et la version finale du code sera publiée à l’été 2021.

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