Rapport d'étape

Neuvième réunion — 6 et 7 juin 2017

Le Comité d’élaboration de code a tenu sa neuvième et dernière réunion les 6 et 7 juin. L’objectif de la réunion était d’apporter les changements finaux au code en prenant en considération les opinions reçues pendant la période de commentaires du public (qui s’est déroulée du 12 décembre 2016 au 14 février 2017). Le comité a continué à travailler de manière productive et a réalisé son objectif de parvenir à un consensus quant à l’ébauche finale entière.

Les membres du comité ont également fait part de commentaires fortement appréciés sur le processus d’élaboration du code du CNSAE. Sur l’ensemble, ils ont noté que le projet fut une entreprise de taille, mais fort gratifiant. L’obtention de commentaires de tous les secteurs de l’industrie du veau et la collaboration avec tous les intervenants ont été identifiées comme des bienfaits clés. Le comité a également convenu qu’il était positif d’avoir des observateurs des secteurs bovins, laitiers et de transformation du lait se joindre aux processus d’élaboration et que cela serait un modèle pour les mises à jour futures du code des bovins. Les commentaires additionnels incluaient le fait de s’assurer que les comités scientifiques étaient dotés de ressources suffisantes relativement à leur calendrier de travail et le nombre de chercheurs sur le comité. Des stratégies efficaces pour une forte participation lors de la période de commentaires devraient continuer à être une priorité, particulièrement auprès des producteurs, des vétérinaires et des chercheurs.

Le code sera maintenant mis à jour et révisé une dernière fois par tous les membres du comité et il sera prêt à être publié et distribué à l’automne 2017.

Huitième réunion – 23 et 24 mars 2017

Cette réunion visait à examiner la version préliminaire du code à la lumière des commentaires reçus durant la période de commentaires publics (qui s’est déroulée du 12 décembre 2016 au 14 février 2017). Le comité du code a noté la participation très active à cette période de commentaires, qui a donné lieu à 1 000 envois (soit environ 11 000 commentaires). 

En préparation de leur réunion en personne, les membres du comité ont étudié les commentaires, et les sous-comités ont organisé plusieurs téléconférences qui leur ont permis de faire des travaux préparatoires sur cinq chapitres du code. Grâce à ce travail préliminaire, la réunion a été productive : le comité a parachevé quatre chapitres (Rôles et responsabilités, Sélection des veaux et soin des veaux nouvellement arrivés, Transport et Euthanasie) et travaillé plusieurs sections des chapitres Logement et Nourriture et eau.   

Une neuvième et dernière réunion est prévue en juin 2017. 

Septième réunion – 18 et 19 octobre 2016

Le comité du code s’est réuni en personne pour la septième et ultime rencontre avant la période de consultation publique à venir. Cette rencontre visait la révision de toutes les ébauches des articles du code et les membres du comité avaient tous préparé des commentaires et des recommandations de modifications.  

Après maintes discussions sur plusieurs articles clés du projet de code, le comité a été en mesure de parvenir à un consensus sur celui-ci. Le code sera maintenant soumis à une révision afin de refléter les changements apportés durant la réunion, révision qui sera faite une fois de plus par tous les membres. Il sera ensuite soumis au CNSAE pour une préparation préalable à sa publication visant l’obtention d’une rétroaction du public.

Le comité se réunira à nouveau en mars 2017 afin de faire l’examen des commentaires reçus durant la période de consultation publique. 

Sixième réunion – 31 août et 1^er septembre 2016

Tenue à Ottawa, la sixième réunion a permis au comité d’élaboration du code (CÉC) de terminer la version provisoire des chapitres sur le logement et l’alimentation. Le CÉC a ensuite discuté de la gestion de l’anémie ferriprive.

L’examen par les pairs du rapport du comité scientifique sur les questions de bien-être prioritaires est en cours depuis la mi-juillet. Le comité scientifique révise actuellement le rapport en fonction des commentaires des cinq chercheurs qui ont gracieusement accepté d’être les évaluateurs du texte.

La prochaine réunion du CÉC est prévue à la fin d’octobre 2016. Ce sera la dernière d’ici la période de commentaires publics de 60 jours.

Quatrième réunion – 17 et 18 mars 2016

La quatrième réunion du comité d’élaboration du code s’est tenue à Ottawa. Le Jour 1 a été entièrement consacré à l’examen des sections préliminaires sur les Aliments et l’eau, un chapitre complexe qui fait appel à de nombreuses études techniques et à d’autres éléments importants.

Le Jour 2, on a commencé par examiner les nombreux types de systèmes de logement en usage dans l’industrie canadienne du veau. Les présentations des représentants des producteurs ont beaucoup facilité les discussions. Après cela, la coprésidente du comité scientifique a passé en revue la synthèse des études sur le logement. Le reste de la journée, il y a eu des discussions préliminaires sur les façons possibles d’aborder le chapitre du code sur le Logement. Comme c’était la première réunion du groupe qui portait sur le logement, la discussion a été assez générale; elle a permis au groupe d’aborder le pour et le contre des différents systèmes et de commencer à comprendre les résultats généraux sur lesquels les acteurs pourraient s’entendre.

Comme toujours, la réunion s’est conclue par une brève discussion des étapes suivantes, et le président du comité d'élaboration du code a remercié les participants pour leur excellent travail jusqu’à maintenant.

La prochaine réunion aura lieu en juin 2016.

Troisième réunion – 20 et 21 octobre 2015

Le comité d'élaboration du code a eu une troisième réunion très productive, consacrée à l’examen de trois chapitres du Code révisé : Transport (p. ex., évaluation de l’aptitude au transport, organisation du transport); Pratiques d’élevage (p. ex., manipulation, immobilisation); et certains aspects de la Gestion sanitaire.

En outre, trois chapitres du rapport du comité scientifique ont été examinés : Gestion de l’alimentation au lait; Avantages des fibres pour la santé et le comportement; et Facteurs de risque de lésions de la caillette. Les coprésidents du comité scientifique ont présenté un aperçu très utile de chaque chapitre, suivi par une discussion libre sur la recherche en général et sur la façon d’aborder les questions de recherche dans le code.

La prochaine réunion aura lieu en mars 2016. 

Deuxième réunion – 22 et 23 juillet 2015

La deuxième réunion du Comité d’élaboration du code visait à réviser trois chapitres du code : Sélection des veaux et soin des veaux nouvellement arrivés; Gestion sanitaire; et Euthanasie.

En outre, le comité du code (qui inclut une personne représentant les Producteurs laitiers du Canada) a entendu une brève présentation sur le programme d'évaluation des soins aux animaux de l’industrie laitière. L’industrie laitière et celle du veau sont étroitement liées, et la discussion a été une bonne occasion d’entendre parler des objectifs du programme et de la façon dont on évalue le soin des veaux conformément au Code de pratiques pour les bovins laitiers.

La prochaine réunion aura lieu en octobre 2015. 

Première réunion – 26 et 27 mars 2015

La réunion inaugurale s’est déroulée les 26 et 27 mars à Guelph (Ontario). Ses objectifs étaient d’initier les membres du comité au processus d’élaboration des codes, de les familiariser avec les champs de compétence de chacun et de définir leurs stratégies de collaboration au cours du processus.

En outre, les membres du comité ont préparé un aperçu préliminaire du code et, en travaillant avec le Comité scientifique du projet, se sont entendus sur une liste définitive de questions de bien-être prioritaires.

Aperçu préliminaire (chaque chapitre comportera plusieurs sous-sections) :

1. Sélection des veaux et soin des veaux nouvellement arrivés
2. Logement
3. Aliments et eau
4. Élevage
5. Gestion sanitaire
6. Transport (éléments à considérer dans les élevages)
7. Euthanasie
8. Annexe (p. ex., arbre de décision pour le transport, exemples de procédures normalisées et autres ressources)

Le groupe a aussi écouté avec intérêt des présentations sur l’industrie canadienne du veau. Ce fut l’un des points forts de la réunion – elles ont suscité beaucoup de discussions et permis à chacun de se familiariser avec les pratiques modernes de soin des animaux (dont des approches propres à l’Ontario et au Québec).

La prochaine réunion est prévue pour juillet 2015. Pour s’y préparer, le Comité d’élaboration commencera à travailler aux sections préliminaires du code. Le Comité scientifique amorcera son examen de la recherche sur les questions de bien-être prioritaires.